Le conservatoire

 

1. Préambule

La présente déclaration des données expose quelles données personnelles en relation avec notre site web nous traitons, dans quel but, de quelle manière et où s’effectue ce traitement.

Le Conservatoire Cantonal (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires.

Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, comme des membres de votre famille par exemple, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur la loi cantonale sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA ; RS 170.2). Toutefois, l'application concrète de ces lois dépend du cas d'espèce.

2. Responsable du traitement

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 11. Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur ce site, le responsable du traitement est :

Conservatoire cantonal
Rue du Rawil 47
CH-1950 Sion
dataprotection@conservatoirevs.ch

3. Types de données traitées

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques
Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de celui-ci. Ces données comprennent les registres d'utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 12 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de notre site web, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie, cf. section 12). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements ou de contrôles d'accès.

Les données techniques comprennent l'adresse IP et les informations relatives au système d'exploitation de votre unité de traitement (terminal), la date, la région, l'heure d'utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à nos systèmes électroniques. Ces informations nous permettent de fournir une mise en page appropriée du site web ou, par exemple, d'afficher un site web adapté à votre région. Nous savons par quel fournisseur vous accédez à nos systèmes (et donc aussi, de manière approximative, de quelle région) grâce à l'adresse IP, mais cela ne nous permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela change, par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, il nous est possible de connaître le navigateur que vous utilisez pour accéder à un compte via notre site web). Parmi les exemples de données techniques, on peut citer, par exemple, le registre de connexions des utilisateurs à notre site web («logs») .

Données d'enregistrement
Certaines offres, par exemple les concours, et certains services (par exemple, les zones de connexion de notre site web, l'envoi de newsletters, etc.) ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Nous conservons généralement les données d'enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l'utilisation du service ou de la clôture du compte utilisateur.

Données de communication
Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication.

Les données de communication sont votre nom et vos coordonnées, le moyen, le lieu et l'heure de la communication et généralement aussi son contenu (c'est-à-dire le contenu des e-mails, des lettres, des chats, etc.). Ces données peuvent également comprendre des informations concernant des tiers.

Données de base
Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, votre date de naissance et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d'un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité). Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin du contrat.

Les données de base comprennent les informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et d'autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les données sur les personnes apparentées.

Données comportementales et de préférence
Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d'adapter notre site web à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences, par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web. Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu'elles ne sont plus pertinentes au regard des finalités poursuivies. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Nous décrivons le fonctionnement du suivi en ligne («tracking») sur notre site web à la section 12.

La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous utilisez le site web). Par ailleurs, il n'est pas possible d'éviter le traitement de données techniques lors de l'utilisation de notre site web.

4. Finalité du traitement de vos données

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d'enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de suivi des demandes.

Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d'autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers (par exemple des partenaires publicitaires). Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, des bons, etc.), par exemple. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment (cf. à la fin de cette section 4) ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Avec votre consentement, nous pouvons cibler notre publicité en ligne sur Internet de manière plus spécifique pour vous (cf. section 12).

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.

Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins d'assurance qualité et de formation.

5. Fondement du traitement de vos données ?

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour le traitement des données personnelles sensibles, pour les activités de marketing, pour des profils de mouvement personnalisés et pour la gestion de la publicité et l'analyse des comportements sur le site web), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne («tracking»), cf. section 12. Lorsque vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou nous contacter par via le site web ou le service en question. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l'EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).

6. Profilage et décisions automatisées

Nous pouvons évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant («profilage») sur la base de vos données (section 3) aux fins énoncées à la section 4, lorsque nous souhaitons établir des données de préférence, ainsi que pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Si vous êtes notre client, nous pouvons, par exemple, utiliser le «profilage» pour déterminer quels autres produits sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos achats. Les «profils» sont à distinguer du «profilage». Les «profils» font référence à la mise en relation de différentes données afin de tirer des conclusions sur des aspects essentiels de votre personnalité (par exemple ce que vous aimez, comment vous vous comportez dans certaines situations) à partir de l'ensemble de ces données. Les profils peuvent également être utilisés à des fins de marketing, par exemple, ou à des fins de sécurité.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l'utilisation abusive de ces profils ou du profilage.

7. Partage de vos données

Dans le cadre du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment, concernant notre site web, à la catégorie de destinataires suivante :

Prestataires de services
Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement (par exemple des prestataires informatiques, des prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion). Pour les prestataires de services utilisés pour le site web, cf. section 12.

Nous nous assurons de collaborer uniquement avec des prestataires de services qui sont non seulement soumis à nos lignes directrices en matière de protection des données, mais qui garantissent également contractuellement un niveau de protection des données adéquat.

8. Communication de vos données à l’étranger

Comme expliqué à la section 7, nous communiquons des données à d'autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois en Europe et aux USA ; dans des cas exceptionnels, dans n'importe quel pays dans le monde.

Notre site web intègre divers services fournis par des sociétés américaines, notamment les outils propriétaires de Google, filiale d'Alphabet Inc., ainsi que d'autres outils qui peuvent impliquer le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis.

Les États-Unis ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la part de la Suisse, ce qui signifie que le pays n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur en Suisse. Cependant, les fournisseurs de services américains que nous utilisons sont des entreprises reconnues dans leur domaine, possédant une expertise et des ressources considérables dédiées à la sécurité et à la protection des données personnelles.

Nous prenons également des mesures supplémentaires, telles que le chiffrement des données en transit via le protocole de sécurité Internet basé sur le chiffrement (SSL), pour renforcer la sécurité de vos informations.

9. Durée de conservation de vos données

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section3, et pour les cookies à la section 12. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

10. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos employés, la conclusion d'accords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons vos données qui sont envoyées par notre site web en transit par un cryptage approprié. Toutefois, nous ne pouvons que sécuriser les zones que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; il existe toujours des risques résiduels.

11. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous avez le droit:

• de demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, si oui, lesquelles.
• de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement.
• de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes.
• de demander la suppression de vos données personnelles.
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Si vous êtes situé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays.

12. Cookies et autres techniques de suivi en ligne

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites sans pour autant avoir l’intention de déterminer votre identité.
Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web. Pour ce faire, notre serveur web (ou celui du tiers) dépose un minuscule fichier dans votre terminal (appelé «cookie»).
Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l'objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels ici [lien cookiebot] et les modifier à tout moment.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données»).

Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Préférences
Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez, par exemple.

Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière, en principe, anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Non classés
Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

13. Modifications de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration n'a pas valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version indiquée ci-dessus est celle qui est en vigueur.

Dernière mise à jour : 24.02.2024